26/03/2007

Gochenée: le règlement de bourgeoisie de 1779.

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Le règlement de bourgeoisie de 1779 pour la commune de Gochenée, établi par le prince-évêque de Liège, figure aux archives de l'Etat à Namur, Echevinages n°3986 (f°38 à 41). Il fournit des renseignements intéressants sur la vie sociale sous l'Ancien Régime et sur l'institution de la bourgeoisie, essentielle dans le fonctionnement des institutions rurales de l'époque. Ce règlement, fixé pendant la dernière période liégeoise, confirme et précise des règlements antérieurs de 1664, 1734 et 1774 établis sous différents régimes.


REGLEMENT TOUCHANT LA BOURGEOISIE, L'ACQUISITION D'ICELLE, ET LA JOUISSANCE DE CES DROITS ET PORTIONS POUR LA COMMUNAUTE DE GOCHENEE.

François-Charles, Comte de Velbruck, par la grâce de Dieu prince-évêque de Liège, prince du St Empire Romain, duc de Bouillon, marquis de Franchimont, comte de Looz, de Horne et baron de Herstal, etc.

Les bourgmestres et communauté de Gochenée nous ayant très humblement supplié de pourvoir de notre autorité principale à ce que les droits de bourgeoisie et la manière de les acquérir dans cette communauté, à effet de participer aux émoluments y attachés, soient fixés et déterminés pour l'avenir, nous avons trouvé à propos de statuer et régler provisoirement les articles suivants:

Tous manants et habitants du dit Gochenée y domiciliés et actuellement résidents, originaires ou non de cette communauté, savoir ceux qui se trouvent en possession et jouissance des droits de bourgeoisie et de tous privilèges, prérogatives et émoluments y rattachés, seront maintenus dans leurs dite profession, et en conséquence continueront d'être admis au partage des bois, glandée et de tous autres revenus accoutumés: ce qui aura lieu tant et si longtemps qu'ils retiendront et continueront leur domicile dans la communauté.
nul étranger ne sera dorénavant recevable à fixer sa résidence audit lieu de Gochenée, s'il ne s'y fait admettre bourgeois, en observant à cet égard tout ce qui est prescrit par des mandements généraux, par ceux des 28 novembre 1664, 20 mars 1734 et 23 juillet 1774, à quel effet il devra faire conster par son baptistère, et par attestation en forme probante, expédiée par le magistrat ou la justice de l'endroit d'où il vient, qu'il est catholique, apostolique et romain, e bonne forme et réputation.
tout postulant à la bourgeoisie devra, en outre les obligations ci-dessus, se procurer l'agrément tant du Seigneur  que de la communauté, assemblée selon l'Edit du 31 mars 1734 et celui du 26 avril 1779.
devra aussi payer pour droits à la caisse de la communauté vingt écus, et un écus à chaque bourgmestre régent.
devra pareillement prêter le serment requis d'être fidèle et soumis aux souverains, obéissant au seigneur, et de maintenir les droits de la communauté, laquelle prestation de serment les bourgmestres devront faire inscrire au registre de la Communauté avec l'admission à la bourgeoisie.
un bourgeois venant à transférer son domicile ailleurs et hors de ladite communauté sera déchu ipso facto de tous ses droits de bourgeoisie et autres, et venant à rentrer de nouveau dans la même communauté, il n'y sera plus admis, à moins qu'il ne fasse derechef l'acquisition de la bourgeoisie.
si cependant tel bourgeois était originaire de la communauté, il rentrera dans tous ses droits ... comme avant son premier changement de domicile, sans être obligé à aucune acquisition.
tous enfants de bourgeois, nés dans une autre communauté où leurs parents auraient transféré leur domicile, ne pourront jouir du droit de bourgeoisie sans l'avoir acquis.
seront cependant sensés originaires de la communauté, les enfants qui se trouveront nés ... hors de ladite communauté, voire d'une mère reconnue pour bourgeoisie actuelle.
10°les filles nées et à naître de parents bourgeois de la communauté jouiront des mêmes droits et prérogatives que les garçons et communiqueront ces droits à leurs maris, quoiqu'étrangers, ainsi qu'aux enfants nés de leurs mariages dans la communauté, ce qui aura lieu sans limitation à l'égard des mariages jusqu'ici contractés.
11°mais au futur, un bourgeois ou une bourgeoise venant épouser une non bourgeoise ou un non bourgeois, et le conjoint bourgeois venant à mourir le premier, le survivant ne continuera la jouissance de son droit de bourgeoisie lui communiqué par le ... qu'aussi longtemps qu'il restera veuf; et s'il vient à se remarier à une non bourgeoise ou un non bourgeois, il sera déchu de ce droit et les enfants nés de ce dernier mariage n'auront aucun droit de bourgeoisie, à moins qu'ils ne l'acquièrent.
12°tous les enfants de père et de mère non bourgeois, quoique nés et nationnés de ladite communauté ne seront point bourgeois sans en avoir acquis le droit.
13°plusieurs personnes originaires de l'endroit et ayant droit de bourgeoisie vivant en commun et usant d'un même feu et d'un même pain, ne seront réputés que pour un seul ménage et une même personne à l'effet de jouir des droits et émoluments attachés à la bourgeoisie.
14°pareillement les simples locataires non bourgeois qui n'occuperont qu'une chambre louée dans une maison, n'ayant qu'une porte sur la rue pour le locateur, et même plusieurs portes pratiquées à diverses chambres que l'on aurait divisées et louées dans une même habitation, en vue d'avoir par chaque locataire part dans la distribution des émoluments communaux, tous tels locataires en seront exclus et le seul locateur bourgeois aura sa part comme principal habitant.
15°des orphelins, aussi longtemps qu'ils vivront ensemble ou même séparément ne seront réputés que pour une même personne à l'effet dudit partage.
16°l'un cependant étant majeur d'âge ou marié et venant à se séparer et à tenir ménage à part, il entrera dans la pleine jouissance de tous ses droits, pendant que les autres frères et sœurs continueront de jouir de leur portion bourgeoise.
17°les manants non bourgeois ne pourront aucunement s'ingérer dans l'administration des biens et droits de la communauté.
18°relativement au premier, tout étranger qui se serait réfugié à Gochenée ou qui s'y serait rendu par cas fortuit d'hérédité o autrement, non seulement n'y jouira d'aucun émolument, mais encore ne sera point admis à résider dans la communauté, à moins qu'il n'acquière la bourgeoisie en due forme, selon qu'il est réglé ci-dessus.
19°les fermiers actuellement occupant les censes situées à Gochenée jouiront des droits et émoluments attachés à la bourgeoisie.
20°si cependant ces mêmes fermiers quittaient lesdites censes, ils perdraient la jouissance des émoluments communaux, à moins qu'ils n'eussent acquis ou ne vinssent à acquérir la bourgeoisie, et pour lors les fermiers successeurs jouiront des mêmes droits, comme inhérents aux fermes mêmes, lesquelles pour cet effet devront contenir au moins dix bonniers tant en  terres labourables qu'en prairies.
21°tous nouveaux bourgeois devront se présenter et s'annoncer à la communauté au jour de plaids généraux de la Saint Remi, sinon seront exclus de la portion bourgeoise de l'année suivante.
22°toutes pratiques que l'on introduirait contre la teneur du présent règlement seront réputées nulles et abusives.
Si mandons et commandons qu'il soit publié au prône, affiché et registré au greffe de la justice du lieu pour qu'il sorte ses pleins effets et que tous et un chacun aient à s'y conformer, nous réservant néanmoins d'y faire tel changement que nous trouverons convenir selon les circonstances. Donné en notre Conseil privé le 14 octobre 1779.

Le Comte d'Arberg.           

16:30 Écrit par Lucky Skywalker dans Gochenée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : documents |  Facebook |

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